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Le présent site est la propriété de MARQUILLANES SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé au 101-106 Saint Charles International BP 85309 66033 Perpignan Cedex (FRANCE) et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro SIREN 301 098 943 (Numéro TVA : FR 55 301 098 943).
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Le Directeur de la publication du site Internet MARQUILLANES SARL est Anne-Marie COLOM en qualité de Gérante du Groupe MARQUILLANES SARL.

Hébergement du site internet :
OVH SAS
Siège Social 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
Site: www.ovh.com
Tél. +33 (0)9 72 10 10 07

 

Contenu et Responsabilité technique

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Le site Internet Marquillanes est un site d’informations. MARQUILLANES SARL ne peut garantir la bonne exactitude, l’actualisation, la précision ou l’exhaustivité de toutes les informations mises à disposition sur son site et décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes éventuelles ou omissions qui portent sur des informations disponibles sur son site. La Société MARQUILLANES SARL se réserve le droit de modifier son site dès que celle-ci le jugera utile, et cela sans effectuer préalablement d’avertissements aux utilisateurs.

L’utilisateur du site Internet Marquillanes reconnaît détenir les compétences nécessaires et des moyens pour accéder et utiliser son site. Il reconnaît avoir vérifié que sa propre configuration informatique ne contient pas de virus et qu’elle est en état de bon fonctionnement. MARQUILLANES SARL ne peut garantir que le serveur portant son site est exempt d’erreurs de fonctionnement ou de virus. L’utilisateur doit, de son coté, protéger son matériel informatique contre toute éventuelle intrusion ou problème technique susceptible d’altérer son matériel informatique, un ou des composants ou les informations et données qui y sont stockées. MARQUILLANES SARL réfute toute responsabilité si des dommages survenaient à la connexion ou lors de navigation sur son site. MARQUILLANES SARL s’efforcera d’assurer aux utilisateurs dans la mesure du possible une accessibilité de son site à tout moment. Toutefois, MARQUILLANES SARL décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruptions dans la connexion à son site Internet, quelles qu’en soient les causes.

MARQUILLANES SARL réfute toute responsabilité à propos des informations consultables sur son site et l’utilisation qui serait faite de ces informations ou des réponses obtenues aux demandes adressées sur ce site internet. En aucun cas, MARQUILLANES SARL ne sera responsable des conséquences et dommages directs ou indirects, de toute nature, qui découleraient de l’utilisation de son site Internet ou en relation avec ce dernier.

Tout transfert d’information ou tentative de transfert vers un site tiers ou de modification d’informations contenues sur ce site est strictement interdite et pourra engendrer des poursuites civiles ou pénales de la part de MARQUILLANES SARL auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (FRANCE).

 

Données personnelles et utilisation du site

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MARQUILLANES SARL prend des mesures appropriées pour préserver la sécurité et confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur. Celles-ci peuvent notamment être consultées par les membres du Personnel de MARQUILLANES SARL, le Personnel des sociétés sous-traitantes (Editeurs de logiciel, Fournisseurs d’hébergement…) ou les membres autorisés du Personnel de nos partenaires commerciaux (qui sont engagés contractuellement à garantir la sécurité des données personnelles). Les sous-traitants travaillant pour MARQUILLANES SARL, agissant selon des dispositions contractuelles, sont tenus de prendre des mesures de protection requises pour assurer la sécurité et confidentialité de ces données nominatives et ces sous-traitants devront pouvoir présenter à MARQUILLANES SARL les garanties satisfaisantes pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures. Ils ont l’interdiction de communiquer ces données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans l’accord exprès, préalable et écrit du responsable de traitement de la Société MARQUILLANES SARL. Si certains tiers sont situés dans des pays dont la réglementation n’offre pas un niveau de protection similaire à celui des Etats membres de l’Union Européenne, MARQUILLANES SARL s’assurera que ces communications de données personnelles sont effectuées conformément aux dispositions imposées, a minima par la réglementation locale. Les transmissions de données personnelles seront encadrées par les Clauses contractuelles types du 15 juin 2001 et du 27 décembre 2004.

Si l’utilisateur n’a pas demandé à faire effacer ses données personnelles des applications de MARQUILLANES SARL, MARQUILLANES SARL peut garder les données de l’utilisateur transmises via le site de Marquillanes dans ses propres bases de données. Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pour un temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à toute question, fournir de nouveaux services, résoudre certains problèmes ou bien améliorer les services internes existants dans l’objectif de satisfaire aux demandes applicables légales. Cela signifie que MARQUILLANES SARL peut conserver les données personnelles de l’utilisateur dans la limite des durées légales après que l’utilisateur cesse l’usage des services de MARQUILLANES SARL ou l’utilisation du site Internet de MARQUILLANES SARL. Au-delà, les données personnelles de l’utilisateur seront supprimées des bases de données et des applications de MARQUILLANES SARL. MARQUILLANES SARL comprend la nécessité de la protection des données personnelles relatives aux mineurs notamment dans un environnement dit « virtuel », et à ce titre la volonté de MARQUILLANES SARL est de ne pas conserver de données personnelles, ni de collecter d’informations concernant des mineurs.

Les données personnelles collectées sont conservées par MARQUILLANES SARL conformément à la réglementation requise relative à la protection et confidentialité des données personnelles et selon les durées des prescriptions légales.

L’utilisateur a le droit de questionner MARQUILLANES SARL pour connaitre les données personnelles le concernant que MARQUILLANES SARL détient et peut y accéder. Il peut s’opposer au traitement de ces données, les rectifier ou bien demander leur suppression définitive. L’utilisateur dispose d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement au traitement de ses données (lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur). L’utilisateur peut faire valoir ses droits à tout moment, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de MARQUILLANES SARL par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Direction Juridique du Groupe MARQUILLANES SARL – Saint-Charles International 101-106 – BP 85309 Perpignan Cedex – FRANCE. L’utilisateur peut, s’il n’est pas satisfait de la manière dont MARQUILLANES SARL a traité sa demande, saisir l’autorité de protection des données de son pays. Il peut également porter sa demande devant la juridiction compétente.

 

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MARQUILLANES SARL interdit de créer un lien hypertexte vers son site (ou vers toute autre partie) sans le consentement préalable, exprès et écrit du Gérant de la Société MARQUILLANES SARL. MARQUILLANES SARL ne sera en aucun cas tenu pour responsable des liens hypertextes ou de tout autre élément utilisé d’informatique, indirectement ou directement, à partir de son site Internet, l’existence d’un lien hypertexte n’entraînant pas de transfert de responsabilité à MARQUILLANES SARL. MARQUILLANES SARL ne garantit pas ni ne prend un engagement des sites tiers et réfute toute responsabilité du contenu. Les liens hypertextes intégrés dans son site Internet vers d’autres sites présents sur Internet, ne peuvent engager la responsabilité de MARQUILLANES SARL concernant leur contenu ou les liens hypertextes existants et de leurs conditions d’exploitation.

 

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